Arrêté du 26 mai 1998 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

J.O. Numéro 122 du 28 Mai 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08104
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Arrêté du 26 mai 1998 fixant la composition des jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats prévus par la loi organique no 98-105 du 24 février 1998 (session de 1998)

NOR : JUSH9870020A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mai 1998, les jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire, pour la session de 1998, sont ainsi composés :
Président
M. Ancel (Jean-Pierre), conseiller à la Cour de cassation.

Membres
M. Beauchard (Jean), professeur à l'université de Poitiers.
M. Beney (Jean-Marie), premier substitut près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Brocart (Jean-François), président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
M. Cailliau (Jean-Michel), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Depambour-Tarride (Laurence), professeur à l'université de droit René-Descartes (Paris-V).
M. Lecuyer (Hervé), professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne (Paris-XII).
Mme Linden (Elisabeth), présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Mille (Sylvia), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris.
M. Mestre (Christian), professeur à l'université Robert-Schuman de Strasbourg.
M. Rebut (Didier), professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon-III).
Mme Trebucq (Laurence), présidente du tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Dans le cas où le président des jurys se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, il serait remplacé par Mme Denis (Marie-Laure), maître des requêtes au Conseil d'Etat.